Proclamation présidentielle levant les restrictions de voyage imposées aux ressortissants tchadiens

LA MAISON-BLANCHE

Bureau de la Secrétaire de Presse

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 10 avril 2018

MAINTIEN DE CAPACITÉS ET PROCESSUS DE VÉRIFICATION RENFORCÉS POUR LA DÉTECTION DES TENTATIVES D’ENTRÉE AUX ÉTATS-UNIS DE TERRORISTES OU AUTRES MENACES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

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PAR LE PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

PROCLAMATION

Par Proclamation 9645 en date du 24 septembre 2017 (Renforcement des capacités et des processus de vérification pour la détection des tentatives d’entrée aux États-Unis de terroristes ou autres menaces à la sécurité publique), j’ai reconnu que les États-Unis avaient « développé un référentiel pour le type d’informations requises des gouvernements étrangers pour permettre au gouvernement des États-Unis de confirmer l’identité des individus sollicitant l’entrée aux États-Unis en qualité d’immigrants et de non-immigrants, ainsi que de ceux faisant la demande de tout autre avantage au titre des lois régissant l’immigration, et pour déterminer s’ils constituent une menace à la sécurité nationale ou à la sûreté publique. » Ce référentiel est conçu de manière à permettre aux États-Unis de déterminer de manière adéquate si des ressortissants étrangers d’un pays donné cherchant à entrer aux États-Unis ou à y obtenir des avantages liés à l’immigration constituent une menace à la sécurité nationale ou à la sûreté publique. Il inclut également une évaluation de tout risque lié à la sûreté nationale ou à la sécurité publique pouvant émaner du territoire d’un pays.

Après une évaluation mondiale exhaustive des performances de plus de 200 pays par rapport aux critères du référentiel, j’ai imposé des suspensions et des limitations à l’entrée de ressortissants de pays ne respectant pas le référentiel ou dont les ressortissants posaient une menace importante. J’ai également donné pour instruction à la secrétaire à la Sécurité du Territoire (la secrétaire), en consultation avec le secrétaire d’État, qu’elle procède à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’un processus permettant de déterminer si les pays respectaient les critères du référentiel énoncés dans la Proclamation 9645, qu’elle élabore des recommandations visant à déterminer si les suspensions et limitations devraient être maintenues, modifiées, éliminées ou renforcées, et qu’elle me soumette un rapport détaillé contenant ces recommandations tous les 180 jours. Par ailleurs, j’ai donné instruction au secrétaire d’État qu’il travaille avec les pays assujettis à ces restrictions d’entrée afin qu’ils améliorent leurs performances par rapport aux critères du référentiel, autant que faire se peut, et conformément aux objectifs de la politique étrangère, de la sécurité nationale et de la sûreté publique des États-Unis. Par la prise de ces mesures, j’ai renforcé les capacités et processus de contrôle de l’immigration des États-Unis, accroissant la sûreté et la sécurité de notre pays. Il reste beaucoup à faire, en particulier au vu de l’évolution des menaces mondiales modernes, mais nous avons accompli des progrès importants.

Le 30 mars 2018, la secrétaire m’a transmis le premier des ces rapports requis, dans lequel elle recommandait que les suspensions et limitations imposées à l’entrée de ressortissants d’un pays donné soient éliminées. Cette recommandation de la secrétaire était fondée sur les résultats de l’évaluation et du processus d’engagement élaborés avec le secrétaire d’État. Le processus d’évaluation consistait en trois phases : (1) collecte de données sur le pays ; (2) évaluation des données, analyse et engagement ; et (3) consultation des départements et agences exécutifs (les agences).

Durant la phase de collecte des données, le département d’État a interrogé toutes les missions diplomatiques des États-Unis à l’échelle mondiale pour déterminer la performance des divers pays par rapport aux critères du référentiel. Pour chaque pays présentant des carences identifiées précédemment lors de l’été 2017, les missions ont fourni leur perspective sur toute mesure éventuellement prises à des fins d’amélioration. Le département de la Sécurité du Territoire (a simultanément procédé à la collecte et à l’examen de rapports pertinents provenant de sources diplomatiques, de forces de l’ordre et du renseignement, ainsi que de données émanant d’autres sources autorisées du gouvernement des États-Unis, d’organisations intergouvernementales et du domaine publique.

Pendant la phase d’évaluation des données, d’analyse et d’engagement, le département de la Sécurité du Territoire et le département d’État ont examiné les informations rassemblées, ainsi que les réponses aux enquêtes provenant de missions couvrant plus de 200 pays, en vue de déterminer si la performance de chaque pays par rapport aux critères du référentiel s’était améliorée, aggravée ou était restée la même. L’évaluation s’est concentrée sur tout changement observé quant à la coopération d’un pays avec les États-Unis durant la période d’examen, et tout indicateur de carence éventuelle par rapport au référentiel. Dans les cas où les réponses des missions des États-Unis exigeaient un suivi, le département de la Sécurité du Territoire et le département d’État les ont contactées et leur ont demandé des compléments d’information. Par ailleurs, dans toute la mesure du possible, le département de la Sécurité du Territoire et le département d’État ont vérifié la mise en oeuvre des critères par chaque pays par rapport à d’autres rapports diplomatiques, des forces de l’ordre et de services du renseignement et auprès d’autres sources d’information autorisées à l’extérieur du gouvernement des États-Unis.

Le département de la Sécurité du Territoire et le département d’État ont établi un ordre de priorité et, autant que faire se peut, travaillé activement avec les divers pays faisant actuellement l’objet de restrictions de déplacement en vue de traiter et rectifier toute carence. Les missions des États-Unis à l’étranger ont travaillé régulièrement avec les gouvernements des pays hôtes, et le département de la Sécurité du Territoire et le département d’État ont travaillé avec les ambassades des pays concernés à Washington. Lorsqu’un gouvernement étranger a indiqué son voeu de coopérer avec les États-Unis pour traiter des carences, ces discussions ont été complétées par des réunions de haut niveau avec les représentants officiels et experts thématiques idoines des États-Unis. Dans le cadre de ce processus, par exemple, le département de la Sécurité du Territoire et le département d’État ont organisé une visite de site en République du Tchad (le Tchad) en décembre 2017 pour évoquer des carences spécifiques et des modalités éventuelles pour les résoudre avec les responsables concernés. De surcroît, des représentants du département de la Sécurité du Territoire ont rencontré des représentants du ministère des Affaires étrangères libyen pour évoquer les efforts déployés par la Libye pour se conformer au référentiel.

Sur la base des informations ainsi recueillies, le département de la Sécurité du Territoire a évalué la conformité de chaque pays du monde aux critères du référentiel. Lorsque les informations indiquaient une modification éventuelle de la performance du pays mais que les données n’étaient pas suffisamment concrètes, le degré de conformité du pays ne faisait pas l’objet d’un ajustement. Dans de tels cas, le département de la Sécurité du Territoire et le département d’État ont traité ces indicateurs comme base d’une évaluation ultérieure lors de la prochaine période de revue. Le département de la Sécurité du Territoire et le département d’État ont également identifié certains développements ou indicateurs contextuels susceptibles de déclencher une nouvelle évaluation de la performance d’un pays en vue de déterminer si ce dernier continue à satisfaire les critères de partage d’information et de gestion d’identité d’une manière qui limite tout risque, toute menace ou toute vulnérabilité émergent. L’objectif de cette évaluation était de veiller à ce que toute recommandation d’ajustement des restrictions de voyage, qu’elle soit positive ou négative, soit ancrée dans des informations et des observations fondées qui démontrent l’amélioration ou la dégradation de la performance.

L’évaluation de la secrétaire a conclu que, s’il reste encore beaucoup à faire, les pratiques de gestion d’identité et de partage de l’information s’améliorent à l’échelle mondiale. Les pays ont relancé des négociations de partenariats avec les États-Unis qui étaient en sommeil depuis longtemps, ils ont amélioré les modalités anti-fraude de leurs passeports, établi de nouveaux protocoles de coopération avec les consulats des États-Unis chargés de l’émission des visas et procédé à des échanges d’informations sur les criminels, les terroristes connus ou suspectés et les passeports perdus ou volés.

Par la Proclamation 9645, j’ai imposé de suspensions et des limitations à l’entrée de ressortissants du Tchad aux États-Unis. La secrétaire a conclu que le Tchad a accompli des progrès marqués au niveau de ses pratiques de gestion d’identité et de partage de l’information. Peu après ma signature de la Proclamation, le Tchad a déployé des efforts supplémentaires pour coopérer avec les États-Unis en vue de satisfaire les critères du référentiel. Les États-Unis ont travaillé en étroite collaboration avec le Tchad pour évoquer les critères de gestion de l’identité et de partage de l’information. Dans le cadre de cet effort, des responsables des États-Unis ont travaillé avec le gouvernement du Tchad en vue de comprendre ses opérations internes de manière détaillée et ce dans le but d’élaborer des conseils et orientations quant à la manière dont le Tchad pourrait se conformer au référentiel.

Le Tchad s’est montré réceptif face à cet engagement et a fait des progrès notables. Plus précisément, le Tchad a amélioré ses pratiques de gestion d’identité en prenant des mesures concrètes d’amélioration de la sécurité des documents de voyage de ses ressortissants, notamment par l’émission de passeports plus sûrs et la communication d’exemplaires des nouveaux passeports afin d’aider à détecter les cas de fraude. Par ailleurs, le gouvernement du Tchad a amélioré la gestion des cas de perte ou vol de passeports, dont la communication aide les États-Unis et d’autre pays à prévenir l’usage frauduleux de ces documents. Enfin, les États-Unis ont confirmé que le Tchad partage les informations concernant des terroristes connus ou suspectés de manière à mettre l’information à la disposition de nos programmes de détection et vérification, et qu’il a créé un nouveau programme standardisé de traitement de demandes d’informations criminelles pertinentes. Le Tchad a fait la preuve de son engagement à une coopération soutenue avec les États-Unis par le biais d’un groupe de travail d’évaluation et de coordination qui se réunit régulièrement. Ce groupe de travail, qui s’est réuni deux fois depuis l’émission de la Proclamation 9645, permet un suivi régulier des progrès résumés plus haut. En résumé, le Tchad a accompli des progrès et respecte maintenant suffisamment le référentiel. Je mets donc un terme aux restrictions et limitations imposées précédemment à l’entrée de ressortissants du Tchad aux États-Unis.

La secrétaire a déterminé que, malgré notre effort d’engagement, d’autres pays faisant actuellement l’objet de restrictions et de limitations d’entrée aux États-Unis n’avaient pas accompli d’améliorations importantes ou suffisantes dans leurs pratiques de gestion d’identité et de partage de l’information. Bien qu’il demeure en situation de carence, l’État libyen (la Libye) a commencé à prendre des mesures pour améliorer ses pratiques en la matière. Le département de la Sécurité du Territoire et le département d’État collaborent à l’heure actuelle avec le gouvernement libyen, qui a nommée un haut responsable de son ministère des Affaires étrangères comme point de contact pour travailler avec les États-Unis. Le département de la Sécurité du Territoire et le département d’État ont soumis à la Libye une liste de mesures qu’elle peut mettre en oeuvre pour pourvoir aux carences et la Libye s’est engagée à le faire. En dépit de ce progrès, la Libye demeure en situation de carence dans sa performance par rapport aux critères du référentiel, et la secrétaire recommande à ce stade que soient maintenues les restrictions et limitations d’entrée aux États-Unis imposées aux ressortissants de ce pays et des autres pays qui en font l’objet.

Enfin, la secrétaire a déterminé que les informations fournies étaient insuffisantes pour établir que la performance d’autres pays s’était dégradée par rapport aux critères du référentiel pendant la période de référence. Qui plus est, le département de la Sécurité du Territoire a identifié des indicateurs contextuels suggérant qu’une évaluation plus attentive des pratiques d’un pays serait justifiée dans un cas seulement et, après examen plus approfondi, le département de la Sécurité du Territoire a déterminé que les pratiques dudit pays ne justifiaient pas l’imposition de restrictions ou de limitations supplémentaires à ce stade.

Pendant la phase de consultation et recommandation interagences, la secrétaire a présenté au secrétaire d’État, au Procureur général, au directeur du Renseignement national et aux autres responsables des agences pertinentes une recommandation préliminaire en faveur de l’élimination des suspensions et limitations imposées actuellement à l’entrée aux États-Unis des ressortissants tchadiens, tandis que les suspensions et limitations en place pour les autres pays soient maintenues. À la suite de cette consultation, la secrétaire a mis la dernière main à ses recommandations et m’a soumis son rapport.

J’ai décidé, sur la base de la recommandation de la secrétaire, de modifier la Proclamation 9645.

EN CONSÉQUENCE, JE SOUSSIGNÉ, DONALD J. TRUMP, en vertu de l’autorité qui m’est conférée par la Constitution et les lois des États-Unis, y compris les sections 212(f) et 215(a) de la Loi sur l’Immigration et la Nationalité, 8 U.S.C. 1182(f) et 1185(a), et la section 301 du titre 3 du code des États-Unis, détermine que l’entrée aux États-Unis des ressortissants du Tchad, en tant qu’immigrants, et en tant que non-immigrants titulaires de visas d’affaires (B-1), de tourisme (B-2), et d’affaires/de tourisme (B-1/B-2), ne serait plus préjudiciable aux intérêts des États-Unis, et, par suite, proclame ce qui suit :

Section 1. Élimination des restrictions et limitations imposées au Tchad. La section 2 de la Proclamation 9645 est amendée en biffant la sous-section (a).

Section 2. Date de prise d’effet. La présente proclamation prend effet à 00h01, heure d’été de la côte Est des États-Unis, le 13 avril 2018.

Section 3. Dispositions générales.

(a) Aucune disposition de la présente proclamation ne doit être interprétée comme entravant ou affectant de quelque manière que ce soit :

(i) l’autorité accordée par la loi à un département ou une agence exécutif, ou son responsable ; ou

(ii) les fonctions du directeur de l’Office de la Gestion et du Budget en ce qui a trait aux propositions d’ordre budgétaire, administratif ou législatif.

(b) La présent proclamation est mise en oeuvre conformément à la législation applicable et sous réserve de la disponibilité des affectations budgétaires.

(c) La présente proclamation n’a pas pour objet de créer, ni ne crée, aucun droit ou avantage, matériel ou procédural, susceptible d’être invoqué en droit ou en équité par toute partie à l’encontre des États-Unis, leurs départements, agences, ou entités, leurs représentants, employés ou agents, ou de toute autre personne.

EN FOI DE QUOI, j’ai signé la présente proclamation ce dixième jour du mois d’avril de I’an de grâce deux mille dix-huit et de la deux cent quarante-deuxième année de l’indépendance des États-Unis d’Amérique.

DONALD J. TRUMP

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