La traite des personnes au Tchad (rapport final 2014)

Tchad (Liste de surveillance de Catégorie 2)

Le Tchad est un pays d’origine, de transit et de destination pour les enfants soumis au travail forcé et à la traite pour l’exploitation sexuelle. Le problème de la traite des personnes dans le pays reste essentiellement un problème interne, qui implique très souvent des enfants confiés à leurs proches ou à des intermédiaires qui promettent de les scolariser, de leur faire suivre une formation en apprentissage ou de leur donner des biens ou de l’argent mais qui sont en fait assujettis à la servitude domestique ou contraints de devenir des « enfants bouviers ». Les enfants victimes de la traite sont également soumis au travail forcé et sont obligés de mendier ou de travailler comme ouvriers agricoles. Les enfants qui quittent leur village pour fréquenter des écoles coraniques traditionnelles se trouvent forcés par de prétendus enseignants de mendier, de devenir des vendeurs ambulants ou de faire des travaux variés. Les « enfants bouviers », parmi lesquels certains sont victimes du travail forcé, empruntent les chemins habituels pour mener le bétail dans les pâturages et franchissent parfois les frontières mal définies avec le Cameroun, la République centrafricaine et le Nigeria. Certains enfants sont vendus dans les marchés pour garder les troupeaux de vaches ou de chameaux. Dans certains cas, les « enfants bouviers » sont soumis au travail forcé par les militaires ou les représentants des autorités locales. Des mineures tchadiennes se rendent dans les grandes villes en quête de travail, où certaines sont contraintes par la suite à se prostituer ou subissent des sévices dans des situations de servitude domestique.

Le gouvernement tchadien ne se conforme pas pleinement aux normes minimales pour mettre fin à la traite des personnes, mais il déploie des efforts notables pour le faire. Au cours de la période de référence le gouvernement a redoublé d’efforts pour que les lois contre la traite de personnes soient mieux appliquées. Il a instruit des plaintes concernant 36 cas de traite de personnes, il a intenté 23 procès et a condamné 11 trafiquants. Il a également continué de mener dans tout le pays des campagnes sur les questions relatives aux droits de l’homme et à la traite des personnes et a pris les mesures nécessaires pour que tous les enfants soldats quittent ses huit zones militaires et a créé un comité interministériel portant sur la traite des personnes. Toutefois, le gouvernement n’a pas encore promulgué de loi interdisant expressément la traite des personnes et néglige toujours de procurer des services directs destinés aux victimes de la traite des personnes mais leur demande de s’adresser aux ONG et aux organisations internationales pour obtenir de l’aide.

Recommandations faites à l’intention du Tchad

Envisager l’élaboration et la promulgation d’une loi interdisant tout type de traite des personnes prescrivant des peines sévères ; accroître les efforts visant à renforcer les connaissances des magistrats dans le domaine des poursuites et des sanctions relatives aux infractions des lois en vigueur contre la traite de personnes ; permettre à la police de suivre des formations axées sur la lutte contre la traite des personnes ; poursuivre les initiatives concernant l’application de la loi contre la traite des personnes, et notamment les instructions judiciaires et l’exercice de poursuites pénales s’il y a lieu à l’encontre des auteurs soupçonnés de traite des personnes ; poursuivre la coopération avec les ONG et d’autres organisations internationales pour renforcer les services de protection offerts aux victimes subjuguées à tous les types de traite, y compris les mineurs forcés à travailler comme « enfants bouviers » ou comme domestiques, ou à se prostituer ; allouer régulièrement des fonds pour établir un comité interministériel chargé de la lutte contre la traite des personnes, y compris le financement d’initiatives visant à protéger les victimes ; continuer à prendre des mesures pour accroître la sensibilisation de la population à la traite des personnes, particulièrement au niveau local auprès des chefs de tribus et autres membres du système judiciaire traditionnel et enfin procéder à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan national de lutte contre la traite des personnes.

Poursuites pénales

Le gouvernement a intensifié ses efforts de répression de la traite des personnes. Les lois en vigueur n’interdisent pas spécifiquement la traite des personnes, encore que la prostitution forcée et bien d’autres types d’exploitation par le travail soient interdits. Le titre 5 du code du travail interdit le travail forcé et la servitude, prévoyant des amendes allant de 100 à 1 000 dollars É.-U. mais pas de peines de prison, ce qui n’est pas suffisamment sévère pour avoir un effet dissuasif sur ces formes de traite des personnes et ne reflète pas la gravité de la nature de ces crimes. Les articles 279 et 280 du code pénal interdisent la prostitution des mineurs et prévoient des peines de cinq à 10 ans de prison ainsi que des amendes pouvant aller jusqu’à l’équivalent de 2 000 dollars É.-U., sanctions suffisamment sévères et proportionnelles à celles prévues pour d’autres crimes graves. Les articles 281 et 282 du code pénal interdisent également le proxénétisme et les maisons closes. La loi de 1991 sur l’armée nationale tchadienne interdit le recrutement de mineurs de moins de 18 ans ; les peines infligées aux contrevenants à cette disposition sont laissées à la discrétion des responsables de la justice militaire. Pour la quatrième année consécutive le projet de révision du code pénal, qui interdirait la traite des enfants et assurerait la protection des victimes, n’a toujours pas été promulgué. En mars 2014, le gouvernement a commencé à élaborer une loi exhaustive contre la traite des personnes. Bien que le gouvernement ne soit pas en mesure de réunir des données complètes sur le maintien de l’ordre, le gouvernement, les ONG et les organisations internationales ont fait état de 36 enquêtes, 23 procès et 11 condamnations durant la période de référence. Il s’agit d’une nette progression par rapport aux sept instructions, neuf procès et cinq condamnations qui ont eu lieu l’année dernière. Les 11 condamnations se sont soldées par des peines de prison d’un à deux ans ; toutefois, cinq des trafiquants ont été condamnés à des peines de prison avec sursis. En décembre 2013, le gouvernement a arrêté et placé en détention provisoire un haut gradé des forces armées pour traite et travail forcé concernant trois enfants ; son procès était toujours en cours à la clôture de la période de référence. Les ONG font état de la complicité fréquente des dirigeants locaux, y compris des chefs traditionnels dans les affaires de traite. L’étude faite sur la période de référence révèle que plusieurs chefs de cantons – à savoir des chefs traditionnels officiellement reconnus par le gouvernement – se sont réunis avec des chefs de villages, et ont conclu que la traite de mineurs était une pratique qui devait être interdite ; par la suite un chef de village a été suspendu par un chef de canton concernant un crime lié à la traite des personnes. Durant la même période de référence le ministère de l’Action sociale et de la famille, avec l’appui d’organisations internationales, a coordonné une formation sur les droits de l’homme et la protection des enfants auprès de 410 dirigeants tchadiens, y compris des membres des forces armées, des policiers, des gendarmes, des membres du judiciaire ainsi que des représentants de la société civile ; des modules sur la traite des personnes étaient inclus dans cette formation. Aucune formation spécifique contre la traite n’a été mise en œuvre par le gouvernement pour la période de référence.

Protection 

Le gouvernement tchadien a fait des efforts limités pour identifier les victimes de la traite et leur garantir l’accès à des services de protection au cours de la période de référence. Il n’a pas officiellement fait état du nombre de victimes reconnues ou qui ont eu recours aux services de protection mais il a identifié au moins 24 victimes dans le cadre des enquêtes susmentionnées. Des comités régionaux, établis dans six régions du pays, ont identifié un nombre inconnu de victimes et les ont orientées vers les services appropriés, toutefois ces organismes manquaient d’appui et de ressources et n’étaient pas en mesure de coordonner leur action avec celle du gouvernement national. L’absence de procédures formelles d’identification des victimes est demeuré source de problèmes. L’insuffisance des ressources humaines et financières a gravement limité l’aptitude des pouvoirs publics à fournir des services appropriés aux victimes de tous les crimes et notamment à celles de la traite des personnes. Le gouvernement a fourni une aide limitée sous forme de contributions en nature et de services sociaux aux victimes de crimes par le biais d’un accord conjoint avec l’UNICEF, toutefois ces services n’étaient pas adaptés aux besoins spécifiques des victimes de la traite. Par le biais de cet accord, le gouvernement a mis à la disposition de l’UNICEF des locaux que l’organisation a ensuite utilisé comme centres d’accueil pour des victimes de la traite. Le gouvernement ne dispose pas d’une politique officielle pour l’hébergement temporaire ou permanent des victimes de la traite d’origine étrangère. Le gouvernement a encouragé les victimes de la traite des personnes à participer aux enquêtes et aux poursuites engagées contre les trafiquants et ne les a ni arrêtées ni condamnées à des amendes ou à des peines de prison pour leurs éventuelles activités illicites résultant directement de leur condition de victimes de la traite.

Prévention

Le gouvernement a intensifié ses efforts de prévention de la traite des personnes. En octobre 2013 il a créé un comité interministériel sur la traite de personnes chargé de coordonner toutes les initiatives gouvernementales pour lutter contre la traite. La première réunion du Comité a eu lieu en mars 2014 mais n’est toujours pas doté d’un budget. Au niveau national, le gouvernement a lancé plusieurs campagnes sur les droits de l’enfant qui comportaient une composante de sensibilisation aux dangers de confier ou de vendre ses propres enfants comme enfants bouviers ou comme domestiques, les deux types de traite les plus répandus au Tchad. Le ministère de l’Action sociale et de la famille a également lancé un projet de mappage des violations des droits des enfants et notamment de la traite ; les données recueillies serviront à évaluer et à améliorer le précédent plan d’action national du gouvernement pour la lutte contre la traite qui est venu à échéance en 2010. En avril 2013, l’assemblée nationale a adopté un code de l’état-civil qui ordonne l’enregistrement intégral et la certification des naissances, des mariages religieux et coutumiers et des décès ; le fait de rendre obligatoire la délivrance d’extraits de naissance pour tous les enfants nés au Tchad permet au gouvernement de réduire le nombre d’enfants exposés à la traite ou recrutés comme enfants soldats. En vue de réduire la demande d’actes sexuels tarifés par des enfants, le maire de Ndjamena a publié une directive qui interdit la présence dans les hôtels de mineurs non accompagnés de leur tuteur légal ; de ce fait, quatre personnes, dont le propriétaire d’un hôtel, un directeur, un proxénète et un client sont actuellement jugés dans une affaire de prostitution infantile. À l’exception d’initiatives prises pour empêcher le recrutement et l’emploi d’enfants soldats, le gouvernement n’a fait aucun effort notable pour réduire la demande de travail forcé pendant la période de référence.

Le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour empêcher le recrutement et l’emploi d’enfants soldats, notamment en créant, en mai 2013, un comité interministériel chargé de la lutte contre cette pratique. Entre août et octobre 2013, des membres du comité interministériel ont mené, sur trois mois, une visite conjointe de vérification avec l’UNICEF dans les huit zones militaires du Tchad et n’ont pas constaté la présence d’enfants soldats. Pendant cette visite, les représentants du gouvernement et de l’UNICEF ont également mené une campagne d’éducation sur les droits de l’enfant destinée aux officiers militaires, expliquant notamment l’interdiction juridique de recruter des enfants soldats. En octobre 2013, le président a pris un décret qui interdit formellement de recruter et d’employer des enfants soldats et qui exige la vérification de l’âge de tous les soldats et toutes les nouvelles recrues.